Dans le répertoire Sirene, certaines entreprises ont exercé un droit d’opposition à la diffusion de leurs données. Ce qui est masqué, ce qui reste visible et ce que cela implique quand on construit une liste de prospection.
Le répertoire Sirene de l’Insee est la base de départ de presque tous les fichiers d’entreprises françaises. Mais il n’est pas entièrement ouvert : chaque entreprise a un statut de diffusion, et certaines ont demandé à masquer une partie de leurs informations. Quand vous construisez une liste de prospection, ou quand vous évaluez un fichier acheté, ce point change ce que vous pouvez raisonnablement attendre.
D’après l’Insee, le statut de diffusion détermine si certaines informations d’une entreprise ou d’un établissement enregistrées dans le répertoire Sirene peuvent être rendues publiques. Il en existe deux : la diffusion totale, où l’entreprise ou l’établissement est dit « diffusible », et la diffusion partielle, où il est dit « non diffusible ».
La diffusion partielle vient d’un droit d’opposition : le dirigeant peut s’opposer à la diffusion de certaines données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation. L’Insee précise que ce droit repose sur l’article R123-232-1 du Code de commerce et sur l’article 21 du RGPD, au titre d’une situation particulière.
L’effet du droit d’opposition dépend de la catégorie juridique, d’après la page de l’Insee sur la modification du statut de diffusion :
| Type d’unité | Informations masquées en cas d’opposition |
|---|---|
| Entreprise individuelle (catégorie juridique 1000) | Nom, prénoms, pseudonyme, enseigne et nom commercial, adresse exacte dans la commune, variables de géolocalisation |
| Société, association, organisme public (catégories 3 à 9) | Adresse exacte dans la commune et variables de géolocalisation uniquement |
| Unité sans personnalité morale (catégorie commençant par 2) | Même traitement que les entreprises individuelles |
L’Insee indique aussi que, pour les personnes morales, l’identité des dirigeants n’est pas diffusée par l’Insee, même en l’absence d’opposition. Le répertoire Sirene n’est donc pas une source de noms de décideurs.
Respecter l’opposition, d’où qu’elle vienne
Une opposition exercée auprès de l’Insee ne vaut que pour les sites de l’Insee. L’Insee le précise lui-même : si des données apparaissent sur d’autres sites, ce n’est pas de son fait, et l’opposition doit être faite directement auprès de ces sites. À l’inverse, une personne qui s’oppose à votre prospection doit être retirée de vos listes, quel que soit l’endroit où vous avez trouvé ses coordonnées.
Considérez Sirene comme la liste des entreprises, pas des contacts
Elle donne l’identité de l’entreprise, son activité et son effectif. Les contacts viennent d’ailleurs.
Posez la question à votre fournisseur
Demandez comment il traite les entreprises non diffusibles et d’où viennent les champs qui ne figurent pas dans Sirene. Une réponse précise est un bon signe de sérieux.
Gérez les oppositions
Prévoyez un lien de désinscription dans chaque message et une liste d’opposition que vous appliquez à tous vos fichiers, achetés ou construits.
Restez sur du B2B
La CNIL admet la prospection par email entre professionnels sans consentement préalable si le message concerne la fonction du destinataire, avec information et droit d’opposition. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique.
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